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France · Question · Question écrite

4126

Question 4126 — banques et établissements financiers

openFrance· National Assembly· FR

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Summary

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la problématique des frais bancaires. En effet, selon une enquête de 60 millions de consommateurs et de l'Union nationale des associations familiales, chaque année, les banques Françaises prélèveraient 6,5 milliards d'euros en frais de découvert sur des clients en difficulté. En plus des agios, les banques auraient construit un système de facturation qui s'abattrait sur le client en difficulté. Ces frais ne correspondraient à aucun service réel. D'après cette enquête, les clients en difficultés verseraient en moyenne 300 euros aux banques au titre de ces frais abusifs. Chez certaines banques, la facture pourrait s'élever à plusieurs centaines d'euros par an. Ainsi, face à cette enquête, il souhaiterait connaître sa position à ce sujet, savoir si cette situation est avérée, et si c'est le cas ce que le Gouvernement pourrait mettre en œuvre pour plafonner un peu plus les frais bancaires et notamment pour les personnes en difficulté ayant subits un accident de la vie.

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