Question 41264 — taxe sur la valeur ajoutée

Summary

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les opérations de vente directe aux particuliers réalisées par les exploitants agricoles. En 2010, on estimait que 21 % des exploitants agricoles vendaient leurs produits en circuits courts. Ainsi, près de 51 % des exploitants ayant des ruches et 46 % des exploitants ayant des surfaces en légumes ont choisi ce type de distribution pour vendre tout ou partie de leur production. Trop de Français expriment par ailleurs de grandes difficultés à consommer des fruits et légumes frais tous les jours, tandis que 21 % ont des difficultés à faire trois repas sains par jour et 17 % ont du mal à consommer de la viande au moins trois fois par semaine. Face à l'urgence écologique, aux difficultés du monde agricole et à la nécessité sanitaire de proposer des produits de qualité au plus grand nombre, les circuits courts mériteraient d'être mis davantage en valeur. Dans cet objectif, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à la possibilité de réduire voire d'exonérer de la taxe sur la valeur ajoutée les opérations de vente directe aux particuliers réalisées par les exploitants agricoles, pour les produits frais de base (tels que les fruits, les légumes, le lait, la viande, les œufs...).

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