Question 41266 — tourisme et loisirs

Summary

M. Jean-Claude Bouchet interroge Mme la ministre de la culture sur la réglementation de l'activité de détection de métaux. En effet, la détection de métaux est assimilée en France à une activité archéologique. Elle est ainsi soumise à une stricte réglementation. De plus, la découverte, par les détecteurs de métaux d'objets ayant un intérêt artistique ou archéologique ne peut faire l'objet d'une déclaration aux autorités du fait de l'interdiction de cette pratique. Pourtant, ce loisir pourrait permettre d'enrichir les inventaires des fouilles archéologiques tout en participant à une forme de dépollution des sols. Ainsi, il l'interroge sur l'évolution qu'elle entend donner à l'encadrement de l'activité de détection de métaux.

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