Question 41280 — agriculture

Summary

M. Hervé Saulignac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le projet de nouvelle classification des huiles essentielles de lavande et de lavandin, dans le cadre du « pacte vert pour l'Europe », qui prévoit des modifications dans le règlement REACH encadrant l'utilisation des produits chimiques. Celui-ci réviserait la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances chimiques, afin de réduire les risques liés à leur production et à leur utilisation. Les substances aromatiques telles que les huiles essentielles de lavande pourraient, à terme, être classées comme produits dangereux. Alors que la France est le deuxième producteur d'huile essentielle de lavande et le premier producteur d'huile essentielle de lavandin, cette menace suscite de nombreuses inquiétudes pour les agriculteurs. Qui plus est, la production de lavande et de lavandin est en plein développement. À titre d'exemple, dans le département de M. le député, l'Ardèche, les surfaces de culture de lavande et de lavandin, entre 2014 et 2018, ont augmenté de 24 %. Cette filière représente plus de 9 000 emplois directs en France, qui perpétuent un savoir relevant pleinement du patrimoine. La filière a su travailler en étroite collaboration avec la Commission européenne ces dernières années afin d'élaborer des procédures de contrôle et de traçabilité sûres et exigeantes. Ce projet de nouvelle classification, à l'inverse, ébranlerait ce long travail, mettrait en difficulté de nombreux producteurs et, par ailleurs, pourrait détourner les fabricants de cosmétiques de l'usage de ces produits, pour y préférer l'utilisation de produits de synthèse. Cette perspective apparaît ainsi totalement à contre-courant des demandes des consommateurs qui souhaitent valoriser une expertise ancienne, qualitative et une naturalité des produits. Ainsi, il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour s'opposer à cette nouvelle classification et soutenir la filière française de production des huiles essentielles.

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