Question 41310 — catastrophes naturelles

Summary

Mme Agnès Thill interroge Mme la ministre de la transition écologique sur les inondations par ruissellement des eaux pluviales. Le rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) d'août 2021 expose les impacts du changement climatique sur l'environnement dont on subit déjà les effets dans le pays par d'innombrables inondations. Dans la 2ème circonscription de l'Oise, de nombreuses maisons ont été touchées à plusieurs reprises par de fortes intempéries concentrées sur des zones restreintes et dans des temps limités. Ce phénomène nouveau doit être pris en compte par les autorités. Les associations se mobilisent et se trouvent confrontées à la complexité de la législation et de la réglementation lorsqu'elles proposent des solutions pour remédier aux ruissellements des eaux pluviales en « milieu rurbain ». Les citoyens ne comprennent pas pourquoi des actions rapides ne peuvent être menées. L'analyse et les conclusions du rapport « gestion des eaux pluviales : 10 ans pour relever le défi » du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) reste d'actualité puisqu'il souligne la complexité législative et administrative due notamment à l'absence de définition claire de ce que sont les eaux dites « de ruissellement » et surtout en « milieu urbain ». En effet, les ruissellements d'eaux pluviales et de boues, dans l'Oise, proviennent pour partie des zones agricoles et envahissent les zones urbaines s'associant aux eaux de ruissellement non évacuées par le réseau de collecte urbain qui semble, compte tenu de l'évolution climatique, sous-dimensionné. Il devient urgent de donner une ossature législative et réglementaire bien identifiée de la gestion des ruissellements des eaux pluviales en y intégrant de manière explicite le ruissellement des terres « agricoles ». Des enveloppes financières devraient être spécifiquement consacrées tant par l'État que par les collectivités territoriales compte tenu des conséquences écologiques et des risques d'inondations. De même, une seule autorité administrative devrait être à même de répondre aux besoins des citoyens. Dans ce contexte, elle lui demande de lui indiquer les enveloppes financières consacrées aux travaux affectés (État et collectivités territoriales) pour remédier aux inondations dues aux ruissellements des eaux et boues en France et lui demande également de lui dresser un premier bilan des actions entreprises qui ont été retenues dans le cadre du rapport n° 01010159-01 du CGEDD.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Réponse

  text · FR

  Open at official source

• Question

  text · FR

  Open at official source

  Reading translation

  Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

  Translate toEN · EnglishNL · DutchDE · GermanES · SpanishIT · ItalianPL · PolishPT · PortugueseSV · SwedishDA · DanishFI · FinnishEL · GreekCS · CzechHU · HungarianRO · RomanianBG · BulgarianHR · CroatianSK · SlovakSL · SlovenianLT · LithuanianLV · LatvianET · EstonianGA · IrishMT · Maltese

  Translate document

  On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

• Agnès Thill · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.