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France · Question · Question écrite

4136

Question 4136 — consommation

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Defence, Consumer rights

Source updated

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Defence · Consumer rights

Summary

M. Jean-Félix Acquaviva alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur la réduction des crédits destinés à la protection économique du consommateur. En effet, le Gouvernement semble vouloir réduire le soutien au mouvement consommateur de 40 %. Cependant, cela conduirait, à terme, à la disparition de l'Institut national de la consommation, des centres techniques régionaux de la consommation et plus généralement des diverses associations de consommateurs. Ces différents organismes œuvrent pour l'information et la protection des consommateurs, en leur apportant une aide technique de proximité. Dans le contexte économique actuel et les difficultés que ce dernier induit pour la population, la protection des consommateurs apparaît d'autant plus indispensable. En Corse, territoire particulièrement touché par ces difficultés économiques, cette problématique s'y voit accentuée. Le Centre technique de la consommation de Corse regroupant les différentes associations insulaires du secteur, a déjà été considérablement affaibli par la réduction des crédits durant ces cinq dernières années (- 30 %) ; une nouvelle restriction financière entraînerait sa disparition de manière inéluctable. Ainsi, compte tenu du contexte économique et social, l'intérêt du Gouvernement devrait être d'aider ces organismes à perdurer plutôt que de limiter leurs moyens. C'est pourquoi il lui demande si une telle réduction des crédits vis-à-vis du mouvement consommateur peut être contenue, voire évitée.

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