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France · Question · Question écrite

4139

Question 4139 — déchets

openFrance· National Assembly· FR

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Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le faible taux de recyclage des déchets électroniques en France. Le taux des déchets électroniques en France a augmenté de 8 % de 2014 à 2016, atteignant les 44,7 millions de tonnes - soit l'équivalent de 4 500 fois la tour Eiffel, comme le soulignait le rapport de l'Université des Nations unies (UNU). Une hausse de production de déchets s'annonce, du fait du pouvoir d'achat en nette augmentation des pays émergents et l'affaissement des coûts des produits électroniques. Le rapport de l'UNU indique à cet égard que « la hausse devrait s'accélérer pour atteindre 17 % d'ici à 2021 ». En 2016, 80 % de ces déchets ont été incinérés, mis en décharge ou stockés ; seul 20 % des déchets produits ont fait l'objet d'un recyclage. À l'heure où chaque habitant de la planète produit en moyenne 6,1 kilos de déchets électroniques, soit 5 % de plus qu'en 2014, il est urgent de mettre en œuvre un plan de recyclage efficace pour cette typologie de déchets. Actuellement, les circuits de recyclage sont peu connus des Français. Le Sénat publiait en 2016 un rapport dans lequel il était établi que l'obligation de reprise des distributeurs n'était généralement pas respectée, en dépit de l'obligation de la loi de 2006, qui stipule que les constructeurs doivent collecter eux-mêmes les appareils au rebut. L'absence de recyclage est également due à la crainte légitime qu'ont les Français de voir leurs données itinérantes. Avec ce faible taux de recyclage, force est de constater que les dispositifs ne fonctionnent pas. Elle lui demande quels programmes il compte mettre en œuvre pour pallier cette gabegie.

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