Question 41447 — retraites : régimes autonomes et spéciaux

Summary

M. Frédéric Reiss interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sur le financement de la retraite des agents généraux d'assurance. Les agents généraux d'assurance représentent un tiers des parts de certains marchés d'assurance et constituent un point de service de proximité pour les groupes assurantiels. Leur régime de retraite, CAVAMAC, est co-financé depuis son origine en 1952 par les agents eux-mêmes et les sociétés mandantes, en reflet de l'interdépendance entre les acteurs de proximité et les sociétés gestionnaires. Ce fonctionnement repose sur une convention entre la Fédération française de l'assurance (FFA) et AGEA, la fédération des agents généraux d'assurance. Alors que la convention arrive à échéance fin 2021, la FFA a annoncé vouloir supprimer toute contribution à ce régime. Une telle décision impliquera à terme soit une hausse de 60 % des cotisations, soit une diminution d'un tiers du niveau des pensions de retraite. Sollicité sur le sujet, il souhaite connaître sa position sur cette problématique. Il souhaite connaître les possibles mesures pour aboutir à un compromis afin de garantir aux agents généraux d'assurance une retraite décente.

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