Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

41451

Question 41451 — sang et organes humains

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Healthcare, Labour

Source updated

—

Healthcare · Labour

Summary

Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la nécessité de mettre en œuvre une solution alternative à l'importation de plasma de l'étranger afin d'aller vers l'autosuffisance de la France dans un marché international en tension. En effet, si à échéance de 2023-2024, la construction de l'usine d'Arras permettra d'atteindre les 3 millions de litres de plasma fractionnés et d'être autosuffisant, d'autres solutions doivent être envisagées à court terme. Ainsi, une collecte mobile de plasma sur tout le territoire national, la proximité étant le moyen le plus efficace pour la collecte, avec des dispositifs médicaux adaptés, serait une première réponse. Or l'ANSM, par sa décision du 3 juin 2021, a abrogé la décision qui suspendait l'utilisation des machines d'aphérèse Haemonétics et de leur dispositif médical à usage unique (DMU). Cette décision prévoit qu'une évaluation des données sera menée sur au moins 10 000 procédures d'aphérèse auprès de deux centres de transfusion sanguine au minimum. C'est pourquoi elle souhaiterait connaître les dispositions prises par le Gouvernement pour organiser cette collecte utile, urgente et nécessaire dans tout le pays.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Reading translation

Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

  • Réponse

    text · FR

    Open at official source

  • Question

    text · FR

    Open at official source

    Reading translation

    Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

    On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.