Question 41501 — assurance maladie maternité

Summary

M. Stéphane Viry interroge M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la décision prise par l'assurance maladie, de demander le remboursement de l'aide versée aux médecins libéraux lors de la crise sanitaire de la covid-19. En effet, au printemps 2020, les médecins libéraux et les dentistes ont perçu une aide - 1,1 milliard d'euros au total versé par l'assurance maladie - liée à la perte d'activité. Les Français avaient à l'époque massivement reporté leurs rendez-vous médicaux, puisqu'ils étaient confinés. Certains professionnels ont tout de même gardé leurs cabinets ouverts, engendrant des frais supplémentaires. Le dispositif d'indemnisation de la perte d'activité (DIPA) avait été mis en place au mois de mai pour aider plus de 210 000 soignants libéraux. Ce sont aujourd'hui 24 000 d'entre eux qui ont eu la surprise de se voir demander le remboursement de l'aide reçue, pour compenser une fermeture forcée, car ces derniers auraient enregistré une reprise d'activité trop forte. Les patients sont allés en masse chez leur médecin traitant, leur dentiste, leur radiologiste dès la levée des restrictions sanitaires. Le serment d'Hippocrate dispose : « Je donnerai mes soins à l'indigent et à quiconque me les demandera ». Les professionnels de santé ne peuvent pas, sous couvert d'une crise sanitaire, refuser de soigner des patients. Comment peut-on alors leur reprocher d'en avoir soigné trop à l'issue de la crise sanitaire ? Le dispositif d'indemnisation de la perte d'activité a été calculé du 16 mars 2020 au 30 juin 2020, prenant donc en compte la baisse d'activité jusqu'au 11 mai 2020, mais il intègre également la forte reprise d'activité à cette date. 45 % des médecins et 50 % des chirurgiens-dentistes sont concernés par cette demande de remboursement. Comment la CNAM peut-elle invoquer la mauvaise foi des professionnels de santé, alors qu'on les a remerciés lorsqu'ils ont été en première ligne face à la covid-19. En responsabilité, il lui demande quelles solutions sont envisagées par les pouvoirs publics et si les remboursements pourraient éventuellement être suspendus, jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée.

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1. 9 May 2021

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