Question 41509 — bâtiment et travaux publics

Summary

Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les inquiétudes exprimées par les artisans et PME du BTP, qui subissent à la fois la très forte hausse du prix des matières premières et la pénurie de matériaux. Avec la reprise économique, les matières premières ont vu leur prix flamber depuis plusieurs mois et les professionnels du bâtiment, notamment, font face à de véritables difficultés en matière d'approvisionnement. Les fournisseurs ne communiquent désormais plus sur des dates indicatives de livraison. Dès lors, ce contexte fragilise les contrats. En effet, les conditions dans lesquelles ces contrats signés entre les entreprises et leurs clients changent rapidement. C'est pourquoi il conviendrait de prévoir des révisions de prix, dans le cadre de clauses de révision, avec des index réactualisés par l'Insee sur des délais plus courts que les 3 mois se déroulant à ce jour entre chaque publication qui permettraient de s'ajuster au plus près des cours des matières premières. La situation fait peser de lourdes incertitudes sur de nombreuses entreprises du BTP, c'est pourquoi elle lui demande si le Gouvernement entend prendre rapidement des mesures permettant de réactualiser les index de révision afin de ne pas faire peser tout le poids des aléas économiques sur ces entreprises.

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1. 9 May 2021

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• Réponse

  text · FR · 9 May 2021

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  text · FR · 9 May 2021

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• Émilie Bonnivard · auteur

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