Question 41520 — collectivités territoriales

Summary

Mme Caroline Fiat interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de solidarité de l'État à l'égard de certaines communes qui ont déployé des efforts sans précédent pour mener à bien la campagne de vaccination. À Jarny, par exemple, la municipalité a payé les nombreux repas des professionnels volontaires intervenant à la journée au centre de santé. D'autres frais s'ajoutent à cela pour un coût total de 75 000 euros. Un budget conséquent pour une ville de seulement 8 300 habitants. Or la commune a appris qu'elle ne serait probablement remboursée qu'à hauteur de 30 %. Certaines communes, qui ont financé avec leur budget propre des centres de vaccination, ont même appris, six mois après le début de la campagne vaccinale, qu'elles ne seraient pas du tout remboursées faute de taille suffisante de leurs centres de vaccination. C'est inacceptable. À la date du 14 septembre 2021, environ 8,5 millions de Français n'avaient pas reçu de première dose. Dans les territoires ultramarins, dans les territoires ruraux et en périphérie des villes, de nombreuses personnes restent à vacciner. À l'heure où les centres de vaccination ferment un à un, l'absence de remboursement intégral des communes participant à la campagne vaccinale envoie un signal désastreux pour celles qui maintiennent ce service, notamment dans les territoires les plus en difficulté. Elle lui demande donc si le Gouvernement entend finalement indemniser significativement l'ensemble des communes ayant mis en place des centres de vaccination comme l'avait annoncé le chef d'État Emmanuel Macron en avril 2021.

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1. 9 May 2021

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  text · FR · 9 May 2021

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