Question 41576 — étrangers

Summary

M. Alexis Corbière attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la situation des auxiliaires de l'armée française s'étant engagés aux côtés des troupes françaises en Afghanistan. Entre 2001 et 2014, près de 1 067 personnels civils de recrutement local (PCRL) ont travaillé pour l'armée française. Comme cuisiniers, interprètes, chauffeurs, tous ont fait le choix de servir la France, souvent au péril de leur vie. Perçus comme des traîtres par les talibans, les menaces de mort à leur encontre n'ont jamais cessé. Or, depuis le départ des troupes françaises en 2014, seule une partie d'entre eux a pu obtenir des visas pour la France. Au fil des trois procédures de relocalisation mis en place entre 2012 et 2018, nombre d'entre eux se sont heurtés à des démarches administratives complexes se soldant tantôt par le silence du ministère des armées, tantôt par le refus de toute protection sur motifs douteux. Dans une note du 3 juin 2021, le ministère justifie ces procédures en officialisant son déni : « les personnels civils afghans ne sont pas particulièrement ciblés » ni même « officiellement menacés ». Pourtant, le 22 juin 2021, Abdul Basir, un ancien PCRL qui s'était vu refusé trois fois sa demande de rapatriement, fut assassiné par les talibans. Sur le terrain, les équipes diplomatiques et militaires ne comprennent pas cette politique et s'insurgent du sort réservé à celles et ceux qui les ont appuyés dans leurs missions malgré les risques évidents de représailles. Pire, en dépit des efforts déployés par les équipes diplomatiques et militaires dans le cadre de l'opération Apagan, près de 180 PCRL seraient encore sur place, selon les avocats chargés du suivi de leurs dossiers. Pour les PCRL rapatriés, le parcours du combattant se poursuit en France. Considérés comme « demandeurs d'asile » de droit commun, ils ne bénéficient d'aucun droit spécifique et doivent batailler pour obtenir un hébergement et une allocation. Preuve de l'impréparation du Gouvernement, aucun personnel de l'OFPRA, de l'OFII ou des services préfectoraux n'a reçu de directives précises pour accompagner les auxiliaires rapatriés en France. M. le député demande donc si des mesures immédiates seront prises pour assurer l'octroi de droits spécifiques aux PCRL rapatriés. Il demande aussi si des mesures seront prises pour assurer la protection et le rapatriement des PCRL demeurés en Afghanistan. Enfin, il lui demande si elle va examiner les propositions formulées au sein de son rapport parlementaire, en avril 2021, telles que la création d'un dispositif légal de relocalisation et d'un comité de suivi.

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1. 9 May 2021

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  text · FR · 9 May 2021

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  text · FR · 9 May 2021

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