Question 41599 — impôts locaux

Summary

M. Jean-Claude Bouchet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les interrogations de contribuables quant au paiement de la taxe sur les ordures ménagères. En effet, la taxe sur les ordures ménagères est calculée sur la base de critères de surface, de confort et géographiques. Or de nombreux couples retraités dont les enfants, devenus adultes, disposent de leur propre logement mettent en avant le peu de personnes vivant dans le foyer et leur faible production de déchets, liée à leur faible capacité à consommer. Il est vrai que la quantité de déchets fournie n'est pas prise en compte dans le calcul de cette taxe, qui représente pour des personnes à faibles revenus une lourde charge. Aussi il aimerait savoir quelles sont les évolutions que le Gouvernement envisage afin de parvenir à un mode de calcul de la taxe sur les ordures ménagères plus conforme à la réalité de vie des foyers imposés à ce titre.

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1. 9 May 2021

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  text · FR · 9 May 2021

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  text · FR · 9 May 2021

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