Question 41621 — marchés publics

Summary

Mme Agnès Thill interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les contrats conclus par le Gouvernement français avec les entreprises américaines. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les États-Unis ont adopté deux textes fondamentaux, le Patriot act et le Cloud act, qui obligent les entreprises américaines et les entreprises disposant de données hébergées aux États-Unis à remettre aux autorités gouvernementales américaines les informations dont elles disposent, y compris sur des affaires hors du sol américain. Or, avec la rupture brutale du contrat que Naval Group avait conclu avec l'Australie, une crise diplomatique s'est déclenchée entre la France et les États-Unis, crise qui fait soupçonner l'utilisation par l'allié américain de moyens de « guerre économique » hors de tout champ juridique. Cette crise a replacé en urgence la question de la souveraineté industrielle, mais aussi numérique, avec l'obligation pour la France de protéger ses données de toute ingérence et influence venant de l'étranger. Or de nombreux cabinets d'avocats, d'affaires et de conseils américains ont conclu des contrats avec grand nombre d'administrations et d'entreprises stratégiques françaises, y compris lors de la crise sanitaire, ce qui soumet l'ensemble de leurs données sous contrôle du gouvernement américain. Le dernier contrat médiatique en date a été conclu avec le cabinet de conseil américain, McKinsey, qui gère la stratégie de campagne de vaccination contre le covid-19 en France, faisant craindre une captation massive des données sanitaires nationales par les autorités américaines, remettant en cause la souveraineté nationale. Aussi, elle lui demande la liste des contrats actuellement en vigueur passés avec des entreprises et cabinets américains, et s’il compte arrêter la conclusion de tels contrats pour l'avenir.

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1. 9 May 2021

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  text · FR · 9 May 2021

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