Question 41678 — recherche et innovation

Summary

Mme Clémentine Autain appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'arrêt de la recherche du vaccin à ARN développé par Sanofi. Lundi 27 septembre 2021, le groupe Sanofi a annoncé par voie de presse suspendre les recherches autour de son projet de vaccin à ARN, car celui-ci arriverait trop tard sur le marché et ne serait donc pas assez rentable. Mme la députée constate que la mise en place du crédit impôt recherche et de nombreuses autres niches fiscales pour les grands groupes industriels et commerciaux n'a permis en rien à la recherche française de gagner en efficacité dans le secteur pharmaceutique. Ce retard trouve aussi ses fondements dans l'absence totale de conditionnalité concernant l'utilisation de ces aides. Mme la députée regrette toutefois que la production du vaccin soit stoppée sans autre forme de procès, alors que de nombreuses régions du monde sont encore confrontées de plein fouet à la pandémie et que la France aurait gagné à faire ainsi œuvre de solidarité avec l'ensemble de la communauté internationale en leur proposant une solution vaccinale supplémentaire. Au vu de l'inefficacité manifeste du crédit d'impôt recherche, elle l'invite donc, en concertation avec le Gouvernement, à suspendre ce dispositif au plus vite.

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1. 9 May 2021

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