Question 41680 — régions

Summary

M. Marc Le Fur interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le calendrier de signature des contrats de plan État-région dans les treize régions métropolitaines et singulièrement en Bretagne. Il souhaite connaître le calendrier prévisionnel de la fin des négociations et de la signature de ces contrats. Il souhaite également en connaître les éléments en ce qui concerne les politiques de mobilités et singulièrement des politiques relatives au financement des infrastructures ferroviaires. Si ces politiques n'étaient pas intégrées dans les contrats de plan État-région, il souhaite connaître les alternatives prévues afin que ces politiques de mobilités fassent tout de même l'objet d'une contractualisation avec l'État, région par région et dans quels délais se feront les négociations sur ce sujet et la signature de ces contrats supplémentaires.

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1. 9 May 2021

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  text · FR · 9 May 2021

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