Question 41687 — retraites : régimes autonomes et spéciaux

Summary

Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance. Ce régime se trouve mis en péril par la Fédération française de l'assurance (FFA). En effet, l'ajournement du projet de loi « retraites », prévoyant la pérennisation de la contribution conventionnelle historique des compagnies d'assurances aux retraites des agents généraux d'assurances, a ouvert une brèche dont le FFA a profité, en décidant de supprimer à l'horizon 2023 sa contribution au régime complémentaire. Cela entraînerait une majoration de la cotisation des actifs, ou une minoration des droits des retraités, ou bien une combinaison des deux. Dès lors, c'est la retraite complémentaire des agents généraux d'assurances qui est menacée. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle compte intervenir pour sauvegarder les droits des agents généraux d'assurance.

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1. 9 May 2021

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  text · FR · 9 May 2021

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  text · FR · 9 May 2021

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