Question 41712 — tourisme et loisirs

Summary

Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les normes en matière d'hébergement des saisonniers. Le recours à la main-d'œuvre occasionnelle constitue un élément primordial pour le maintien de l'équilibre économique des entreprises de la filière viti-vinicole champenoise aussi bien pour les vendanges que pour d'autres travaux. La main-d'œuvre locale est difficile à trouver et le vignoble champenois connaît une pénurie importante en la matière. La réglementation en vigueur n'aide pas à faciliter le recrutement. En effet, elle impose des surfaces minimales pour les pièces liées au sommeil, mais aussi un nombre minimum d'équipements sanitaires par personne. La mise en conformité des bâtiments est donc disproportionnée étant donné l'usage qui en est fait, les vendanges durant environ douze jours. Par conséquent, cette réglementation peut être considérée comme contre-productive en matière d'emplois, de sécurité et particulièrement pénalisante pour les salariés et leurs employeurs. Aussi, elle lui demande s'il envisage un assouplissement des normes d'hébergement des travailleurs saisonniers, notamment pour les saisonniers recrutés pour une durée inférieure à 30 jours.

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1. 9 May 2021

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• Réponse

  text · FR · 9 May 2021

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  text · FR · 9 May 2021

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