Question 41741 — associations et fondations

Summary

M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la prise en charge des contrats Parcours emploi compétences par les associations. Ces contrats sont très utiles pour les jeunes et pour les structures d'accueil comme les collectivités territoriales, les associations ou les missions locales. Cette année, pas moins de 48 000 contrats aidés sont mis à la disposition des associations. Si ces contrats sont pratiques, il y a tout de même quelques obligations à respecter pour la structure d'accueil. Ainsi, l'employeur doit garantir la formation du jeune et contribuer à sa rémunération. Ces contraintes encore trop lourdes, notamment pour les petites associations, ne permettent pas à toutes d'accueillir ces contrats. Cette année, cela est d'autant plus vrai en raison du contexte sanitaire et du manque de visibilité à long terme. Aussi, il demande à ce que soit pris en compte la pandémie et que les obligations soient assouplies afin de garantir un accès à plus de ces contrats, véritable solution pour les jeunes. Il lui demande ses intentions à ce sujet.

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1. 9 December 2021

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  text · FR · 9 December 2021

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