Question 41752 — bois et forêts

Summary

Mme Annie Genevard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation au sujet des aides du plan de relance pour la forêt. Les gestionnaires et les propriétaires forestiers s'étonnent des revirements quant aux instructions techniques du plan de relance qui remettent en cause in fine les financements et les engagements vis-à-vis d'entrepreneurs. En effet, le délai de dépôt des demandes a été raccourci de deux ans à un an, ce qui ne permet pas aux gestionnaires d'examiner dans les délais impartis toutes les demandes des propriétaires forestiers inscrits au plan de relance. Ainsi, elle souhaite alerter le Gouvernement sur cette complexité administrative qui va pénaliser les propriétaires forestiers et lui demande ses intentions.

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1. 9 December 2021

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• Réponse

  text · FR · 9 December 2021

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  text · FR · 9 December 2021

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