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France · Question · Question écrite

418

Question 418 — young people

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

8 October 2024

Last action

10 December 2024 · Réponse

Status

répondue

Sponsors

Subjects

Discovery layer

Source updated

10 December 2024

Summary

Au cours des cinq dernières années, différentes actions de repérage, de remobilisation et d'accompagnement renforcés ont été déployées pour les publics les plus vulnérables et éloignés de l'emploi, sous forme d'expérimentations, avec l'appui notamment des crédits dédiés au plan d'investissement dans les compétences. Ce déploiement s'est fait dans le cadre d'appels à projets, prenant appui sur la capacité d'initiative des lauréats et permettant ainsi de proposer des solutions ajustées aux besoins spécifiques des publics accompagnés, en lien avec les réalités territoriales et en laissant une certaine souplesse aux acteurs. Ces appels à projets, parmi lesquels les appels à projet Contrat d'engagement jeune (CEJ) - "Jeunes en rupture", plus particulièrement destiné aux jeunes les plus éloignés de l'emploi, ont ainsi permis de consolider les bases d'un accompagnement global au bénéfice des publics les plus fragiles. En s'appuyant sur ces premiers résultats et les travaux de capitalisation des différentes démarches engagées, il a été décidé de concevoir un dispositif pérenne de repérage et de remobilisation à destination des publics dits invisibles ou les plus éloignés du marché du travail. La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a ainsi permis d'inscrire ce dispositif dans le droit commun (article L. 5316-1 et suivants du code du travail). Ce dispositif présente les mêmes caractéristiques que le CEJ - "Jeunes en rupture", et repose sur l'aller-vers les publics les plus éloignés, une territorialisation de l'offre et la complémentarité des actions avec the whole ofs solutions de droit commun disponibles. Il permet de financer ces actions par des conventions pluriannuelles d'objectifs de trois ans, à partir de la fin de l'année 2024. Les acteurs et porteurs du CEJ - "Jeunes en rupture" ont donc vocation à inscrire et poursuivre leurs missions dans ce nouveau cadre pérennisé, qui ouvre par ailleurs aux jeunes accompagnés l'éligibilité à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Ce dernier élément est de nature à sécuriser leur parcours au soutien d'une insertion rapide et réussie. Ainsi, les actions portées et développées dans le cadre de l'appel à projets CEJ - "Jeunes en rupture" ne disparaissent pas mais se consolident et se pérennisent.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

Timeline

  1. 8 October 2024

    Question

    Source: DateQuestion

  2. 10 December 2024

    Réponse

    Au cours des cinq dernières années, différentes actions de repérage, de remobilisation et d'accompagnement renforcés ont été déployées pour les publics les plus vulnérables et éloignés de l'emploi, sous forme d'expérimentations, avec l'appui notamment des crédits dédiés au plan d'investissement dans les compétences. Ce déploiement s'est fait dans le cadre d'appels à projets, prenant appui sur la capacité d'initiative des lauréats et permettant ainsi de proposer des solutions ajustées aux besoins spécifiques des publics accompagnés, en lien avec les réalités territoriales et en laissant une certaine souplesse aux acteurs. Ces appels à projets, parmi lesquels les appels à projet Contrat d'engagement jeune (CEJ) - "Jeunes en rupture", plus particulièrement destiné aux jeunes les plus éloignés de l'emploi, ont ainsi permis de consolider les bases d'un accompagnement global au bénéfice des publics les plus fragiles. En s'appuyant sur ces premiers résultats et les travaux de capitalisation des différentes démarches engagées, il a été décidé de concevoir un dispositif pérenne de repérage et de remobilisation à destination des publics dits invisibles ou les plus éloignés du marché du travail. La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a ainsi permis d'inscrire ce dispositif dans le droit commun (article L. 5316-1 et suivants du code du travail). Ce dispositif présente les mêmes caractéristiques que le CEJ - "Jeunes en rupture", et repose sur l'aller-vers les publics les plus éloignés, une territorialisation de l'offre et la complémentarité des actions avec the whole ofs solutions de droit commun disponibles. Il permet de financer ces actions par des conventions pluriannuelles d'objectifs de trois ans, à partir de la fin de l'année 2024. Les acteurs et porteurs du CEJ - "Jeunes en rupture" ont donc vocation à inscrire et poursuivre leurs missions dans ce nouveau cadre pérennisé, qui ouvre par ailleurs aux jeunes accompagnés l'éligibilité à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Ce dernier élément est de nature à sécuriser leur parcours au soutien d'une insertion rapide et réussie. Ainsi, les actions portées et développées dans le cadre de l'appel à projets CEJ - "Jeunes en rupture" ne disparaissent pas mais se consolident et se pérennisent.

    Source: DateReponse

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