France · Question · Question écrite
418
Question 418 — young people
Introduced
8 October 2024
Last action
10 December 2024 · Réponse
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
10 December 2024
Summary
Au cours des cinq dernières années, différentes actions de repérage, de remobilisation et d'accompagnement renforcés ont été déployées pour les publics les plus vulnérables et éloignés de l'emploi, sous forme d'expérimentations, avec l'appui notamment des crédits dédiés au plan d'investissement dans les compétences. Ce déploiement s'est fait dans le cadre d'appels à projets, prenant appui sur la capacité d'initiative des lauréats et permettant ainsi de proposer des solutions ajustées aux besoins spécifiques des publics accompagnés, en lien avec les réalités territoriales et en laissant une certaine souplesse aux acteurs. Ces appels à projets, parmi lesquels les appels à projet Contrat d'engagement jeune (CEJ) - "Jeunes en rupture", plus particulièrement destiné aux jeunes les plus éloignés de l'emploi, ont ainsi permis de consolider les bases d'un accompagnement global au bénéfice des publics les plus fragiles. En s'appuyant sur ces premiers résultats et les travaux de capitalisation des différentes démarches engagées, il a été décidé de concevoir un dispositif pérenne de repérage et de remobilisation à destination des publics dits invisibles ou les plus éloignés du marché du travail. La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a ainsi permis d'inscrire ce dispositif dans le droit commun (article L. 5316-1 et suivants du code du travail). Ce dispositif présente les mêmes caractéristiques que le CEJ - "Jeunes en rupture", et repose sur l'aller-vers les publics les plus éloignés, une territorialisation de l'offre et la complémentarité des actions avec the whole ofs solutions de droit commun disponibles. Il permet de financer ces actions par des conventions pluriannuelles d'objectifs de trois ans, à partir de la fin de l'année 2024. Les acteurs et porteurs du CEJ - "Jeunes en rupture" ont donc vocation à inscrire et poursuivre leurs missions dans ce nouveau cadre pérennisé, qui ouvre par ailleurs aux jeunes accompagnés l'éligibilité à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Ce dernier élément est de nature à sécuriser leur parcours au soutien d'une insertion rapide et réussie. Ainsi, les actions portées et développées dans le cadre de l'appel à projets CEJ - "Jeunes en rupture" ne disparaissent pas mais se consolident et se pérennisent.
Machine translation from French. The official text remains authoritative.
Timeline
8 October 2024
Question
Source: DateQuestion
10 December 2024
Réponse
Au cours des cinq dernières années, différentes actions de repérage, de remobilisation et d'accompagnement renforcés ont été déployées pour les publics les plus vulnérables et éloignés de l'emploi, sous forme d'expérimentations, avec l'appui notamment des crédits dédiés au plan d'investissement dans les compétences. Ce déploiement s'est fait dans le cadre d'appels à projets, prenant appui sur la capacité d'initiative des lauréats et permettant ainsi de proposer des solutions ajustées aux besoins spécifiques des publics accompagnés, en lien avec les réalités territoriales et en laissant une certaine souplesse aux acteurs. Ces appels à projets, parmi lesquels les appels à projet Contrat d'engagement jeune (CEJ) - "Jeunes en rupture", plus particulièrement destiné aux jeunes les plus éloignés de l'emploi, ont ainsi permis de consolider les bases d'un accompagnement global au bénéfice des publics les plus fragiles. En s'appuyant sur ces premiers résultats et les travaux de capitalisation des différentes démarches engagées, il a été décidé de concevoir un dispositif pérenne de repérage et de remobilisation à destination des publics dits invisibles ou les plus éloignés du marché du travail. La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a ainsi permis d'inscrire ce dispositif dans le droit commun (article L. 5316-1 et suivants du code du travail). Ce dispositif présente les mêmes caractéristiques que le CEJ - "Jeunes en rupture", et repose sur l'aller-vers les publics les plus éloignés, une territorialisation de l'offre et la complémentarité des actions avec the whole ofs solutions de droit commun disponibles. Il permet de financer ces actions par des conventions pluriannuelles d'objectifs de trois ans, à partir de la fin de l'année 2024. Les acteurs et porteurs du CEJ - "Jeunes en rupture" ont donc vocation à inscrire et poursuivre leurs missions dans ce nouveau cadre pérennisé, qui ouvre par ailleurs aux jeunes accompagnés l'éligibilité à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle. Ce dernier élément est de nature à sécuriser leur parcours au soutien d'une insertion rapide et réussie. Ainsi, les actions portées et développées dans le cadre de l'appel à projets CEJ - "Jeunes en rupture" ne disparaissent pas mais se consolident et se pérennisent.
Source: DateReponse
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
No documents linked.
Sponsors
- Christophe Marion · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE418
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE418
- france · QANR5L17QE418 · source updated 10 December 2024