Question 41832 — outre-mer

Summary

M. Jean-Hugues Ratenon interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le fait que les allocataires du revenu de solidarité active et de l'AAH doivent payer une taxe foncière élevé, bien que leurs moyens financiers soient minimes. Il est étonnant et inadmissible de constater que la taxe d'habitation qui revenait aux communes fut enlevée, mais que les plus pauvres doivent à leur tour payer une taxe foncière qui reviendra à l'État. Sans oublier que le montant de cette taxe a augmenté drastiquement de 28,9 % en moyenne depuis 2012 et que La Réunion ainsi que tous les départements d'outre-mer font partie des départements français où ce montant est le plus élevé avec une moyenne de 2 158 euros. À La Réunion, il est de 2 186 euros, a contrario de l'Hexagone où il est de 1 573 euros et de la moyenne France qui est de 1 585 euros. Il y a ici une injustice lorsque l'on sait la grande pauvreté régnant dans les territoires ultramarins. Il lui demande des explications face à ces différences entre les DOM et l'Hexagone et s'il mettra eu œuvre des mesures afin de diminuer ces taxes et permettre aux pauvres de pouvoir terminer leurs fins de mois dignement.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 9 December 2021

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

• Question

  text · FR · 9 December 2021

  Open at official source

Sponsors

• Jean-Hugues Ratenon · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.