Question 41835 — Parlement

Summary

M. Julien Dive interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, sur le délai de réponse des questions écrites formulées par les députés aux membres du Gouvernement. Depuis le début de cette XVe législature, les délais de réponse des membres du Gouvernement aux députés se sont largement distendus. Pire ! Il arrive que les députés ne reçoivent aucune réponse à leurs questions écrites malgré de multiples relances. Il faut rappeler que le nombre de possibilités de ces questions a largement été rationné. Ainsi, il lui demande ce qu'il préconise et ce qu'il compte mettre en place pour accélérer ou obliger les réponses dues aux parlementaires avant la fin de cette législature.

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1. 9 December 2021

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  text · FR · 9 December 2021

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  text · FR · 9 December 2021

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