Question 4185 — vocational training and apprenticeship

Summary

La réglementation applicable en matière de conduite des engins de manutention et de levage obéit à des règles strictes. Ainsi le code du travail prescrit une obligation de formation adéquate à l'attention des travailleurs qui sont amenés à conduire des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements servant au levage (cf. article R. 4323-55 du code du travail). En outre, la conduite de certains de ces équipements dont la liste est fixée par arrêté est conditionnée à la remise par l'employeur d'une autorisation de conduite (par exemple pour les chariots industriels, les pelles mécaniques) mentionnée à article R. 4323-56. En France, le système de formation repose essentiellement sur l'obtention du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) qui est géré par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) depuis 1998. Cela a permis la mise en place d'un dispositif de certification des organismes testeurs validé par le Comité français d'accréditation (COFRAC) permettant aux employeurs de s'assurer que les conducteurs possédaient bien les compétences nécessaires à la conduite de ces équipements de travail. Le dispositif CACES® vise principalement à organiser les tests de capacité des conducteurs à la conduite en sécurité, en proposant notamment les référentiels de compétences pour les équipements de travail principaux (en mobilité-levage) utilisés dans les entreprises. Il a permis de structurer la formation à la conduite en sécurité et fait progresser le niveau de connaissance et de savoir-faire des conducteurs d'engins, assurant ainsi une meilleure sécurité pour les intéressés. Pour autant, l'obtention du CACES® ne constitue pas en soi une obligation réglementaire mais le certificat remis aux stagiaires inscrits dans ce dispositif constitue une référence dans le domaine de la conduite d'engins en sécurité qui permet à l'employeur de satisfaire à son obligation d'évaluation des connaissances et du savoir-faire du conducteur. Néanmoins au vu de l'expérience acquise, la CNAM a entrepris la révision des recommandations relatives au CACES®, qui conduiront, à l'issue d'un important travail de refonte par les partenaires sociaux, à huit nouvelles recommandations applicables à partir du 1er janvier 2020, après la mise en conformité du référentiel de certification "Organisme Testeur CACES®" publié le 1er avril 2018.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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