Question 41901 — tourisme et loisirs

Summary

Mme Jacqueline Maquet attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des utilisateurs de détecteurs de métaux (UDM) en France. En France, on compte aujourd'hui entre 100 000 et 120 000 personnes pratiquant plus ou moins régulièrement la détection des métaux. Dans le pays, la détection des métaux est assimilée à l'activité de recherche archéologique et est soumise à une double autorisation préfectorale (542-1 et 531-1 du code du patrimoine). Par ailleurs, la détection de métaux en tant que loisir est strictement interdite. Pourtant, la détection de métaux est une activité qui mérite d'être encouragée, notamment parce qu'elle est bénéfique à la sauvegarde du patrimoine et qu'elle permet de dépolluer les sols, grâce à l'extraction des déchets, y compris des métaux lourds. Dans certains pays nordiques, comme la Finlande, le Danemark, la Norvège ou le Royaume-Uni, la détection de métaux est reconnue comme activité de loisirs. Les instances de patrimoine de ces pays ont élaboré des guides et codes de bonnes pratiques : lorsqu'un objet trouvé peut intéresser l'archéologie, les utilisateurs de détecteurs de métaux (UDM) le photographient, le localisent à l'aide d'un GPS et le signalent aux services archéologiques, contribuant ainsi à la recherche archéologique et à la sauvegarde du patrimoine. De plus, les déclarations de trouvailles alimentent une base de données ouverte et accessible au public et aux chercheurs. Elle souhaite ainsi connaître la feuille de route du Gouvernement pour faciliter la détection de loisir et faire en sorte que les utilisateurs de détecteurs de métaux (UDM) soient moins stigmatisés en France.

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1. 9 December 2021

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  text · FR · 9 December 2021

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  text · FR · 9 December 2021

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