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France · Question · Question écrite

41905

Question 41905 — travail

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

9 December 2021

Last action

9 December 2021 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Labour

Source updated

9 December 2021

Labour

Summary

M. Jean-Claude Bouchet interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le bilan de la mise en œuvre de la journée de solidarité. Cette journée, instituée par la loi du 30 juin 2004, est applicable à tous les actifs et doit servir au soutien de l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Seize ans après la création de ce mécanisme, il convient d'en examiner les effets. Ainsi, il l'interroge sur le bilan annuel de la journée de solidarité et sur les actions que les sommes ainsi récoltées ont permis de financer.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 9 December 2021

    Question

    Source: dateQuestion

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Sources

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