Question 41916 — animaux

Summary

Mme Constance Le Grip appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le nombre très élevé d'abandons d'animaux de compagnie durant l'été 2021. Entre le 1er mai et le 31 août 2021, 16 894 animaux ont été recueillis dans les refuges de la Société protectrice des animaux (SPA) en France. Il s'agit d'un nouveau « record » d'abandons, avec une augmentation de 7 % par rapport au chiffre de 2019. Les nouveaux animaux de compagnie (NAC) et les chats en sont les premières victimes. Par rapport à 2019, on constate une augmentation de 82 % d'abandons de NAC, 30 % de chatons et 19 % de chats. En cause, la crise sanitaire et les confinements successifs : beaucoup de Français ont décidé d'acheter un animal, sans pour autant mesurer les conséquences et les responsabilités qui découlent d'un tel acte. Par ailleurs, l'absence de campagnes de stérilisation des chats, en raison de la pandémie, a entraîné une hausse du nombre de portées de chatons. De même, la facilité avec laquelle on peut acheter sur internet et dans les animaleries des NAC à des prix peu élevés fait que des Français ont pu céder à des achats d'impulsion. Il faut rappeler que, contrairement aux chats et aux chiens, l'identification ICAD des NAC, à l'exception des furets et des espèces protégées, n'est pas obligatoire, ce qui tend à déresponsabiliser davantage les propriétaires de ces animaux. Vient s'ajouter le terrible bilan des sauvetages d'animaux menés par la SPA aux côtés des autorités judiciaires, des interventions qui découlent d'enquêtes pour maltraitance ou négligences, cinq fois plus nombreuses qu'en 2019, soit un total de 856 animaux. Actuellement, la loi prévoit deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende pour les personnes coupables d'abandon, considéré comme un acte de cruauté et de maltraitance. Malheureusement, dans les faits, peu de procédures aboutissent. Aussi, Mme la députée souhaite savoir quelles mesures fortes le Gouvernement compte mettre en place afin de lutter plus efficacement contre ces abandons et actes de maltraitance. Elle demande particulièrement comment le Gouvernement entend faire appliquer véritablement les peines pour les personnes qui se rendent coupables de ces actes.

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