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France · Question · Question écrite

4198

Question 4198 — impôts et taxes

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Taxation, Labour

Source updated

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Taxation · Labour

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Summary

Mme Isabelle Valentin alerte M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'importance pour les entreprises françaises du textile de bénéficier du crédit d'impôt collection. En effet, les entreprises détiennent un vrai savoir-faire et les salariés de réelles compétences. Alors il ne faut pas prendre le risque de faire disparaître ce qui fait partie intégrante de la culture française, son identité. La « mode » et la « fabrication française » sont la vitrine de la France. Dans le cadre du marché mondialisé, les entreprises françaises ont trois atouts : l'innovation, la réactivité et la qualité de travail. Le coût de la main-d'œuvre en France est très élevé et les entreprises doivent se battre sur d'autres critères que le coût du travail comme l'excellence et les créations de collections. Ce crédit d'impôt s'élève à 30 % du crédit d'impôt recherche. Il permet de couvrir les dépenses liées à la création de collections (salariés, charges sociales, matériels etc.) M. Emmanuel Macron a dit dans ses discours qu'il souhaitait une France créatrice et innovante. Or la suppression du crédit d'impôt créativité mettrait sérieusement en cause la pérennité des entreprises. Dès lors, il souhaite savoir si ce crédit d'impôt collection sera rétabli promptement.

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