Question 41992 — health professions

Summary

Les centres de soins infirmiers (CSI) emploient des infirmiers diplômés d'Etat (IDE) salariés qui réalisent des soins en centre ou au domicile des patients. Les CSI facturent les soins à l'acte, tout comme les infirmiers libéraux, et ont pour principale ressource la rémunération des actes de soins par l'assurance maladie. Ils bénéficient donc des revalorisations décidées dans le cadre conventionnel entres les syndicats représentatifs des infirmiers libéraux et l'assurance maladie. Les partenaires conventionnels conviennent du rôle clé des infirmiers dans le nécessaire virage ambulatoire de notre système de santé, gage d'une prise en charge plus efficiente, mieux coordonnée et plus adaptée aux besoins des patients et à l'évolution de leurs pathologies. A cet effet, une réforme majeure de la prise en charge des patients dépendants à domicile a été engagée par les partenaires conventionnels dans le cadre de l'avenant 6 à la convention nationale des infirmiers, en créant un nouvel outil dématérialisé d'évaluation des besoins du patient dépendant, le bilan de soins infirmiers (BSI). L'avenant 6 a fait parallèlement évoluer les modes de rémunération des infirmiers pour les soins réalisés au domicile auprès des patients dépendants afin de mieux tenir compte de la charge de travail de l'infirmier auprès de ces patients (technicité, coordination, nombre d'actes, pénibilité…) et du niveau de complexité de certains actes réalisés. Il a mis en place une nouvelle tarification de ces soins avec 3 niveaux de forfaits journaliers définis en fonction de la charge en soins infirmiers (légère, intermédiaire, lourde), en remplacement de la rémunération à l'acte facturée en acte infirmier de soins (AIS) à chaque passage au domicile du patient. L'avenant 6 prévoyait un déploiement par étapes du BSI, en fonction de la classe d'âge des patients. Il s'est d'abord appliqué aux patients âgés de 90 ans et plus, à compter du 1er janvier 2020. Cette entrée en vigueur échelonnée dans le temps devait permettre aux partenaires conventionnels de mieux suivre la mise en œuvre de la réforme, son impact financier et de réévaluer si besoin le dispositif. Le bilan provisoire de la réforme a mis en évidence un dépassement important de l'impact prévu sur la 1e étape du déploiement du BSI. Au regard de la dynamique des prises en charge des patients de 90 ans et plus ayant basculé dans le nouveau dispositif, bien au-delà de ce qui était anticipé et dans le but de préserver la réforme, les partenaires conventionnels ont convenu de reporter la 2e étape du BSI et de s'accorder dans le cadre d'un avenant sur les mesures à mettre en place en vue de poursuivre dans les meilleurs conditions le déploiement du BSI. Le 9 novembre 2021, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et deux des trois syndicats représentatifs de la profession, la Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux (SNIIL) ont signé l'avenant 8 à la convention nationale des infirmiers, qui adapte les conditions de déploiement du BSI, avec un nouveau calendrier confirmant l'objectif de généralisation du dispositif à the whole ofs patients dépendants début 2023.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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