Question 42 — décorations, insignes et emblèmes

Summary

Mme Fabienne Colboc appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la « médaille de l'engagement face aux épidémies ». Afin de récompenser les personnes qui se sont particulièrement signalées par leurs actions ou leur dévouement pendant la crise liée à la covid-19, le Gouvernement s'était engagé en mai 2020 à réactiver cette médaille, créée par un décret du 31 mars 1885. En septembre 2020, le Gouvernement avait annoncé la publication d'un décret au Journal officiel avant le 1er janvier 2021 pour apporter des précisions sur les modalités de délivrance de cette médaille. Celui-ci n'a pas encore été publié. Elle aimerait savoir dans quel délai ce décret sera publié afin de pouvoir apporter une juste reconnaissance aux personnes qui se sont mobilisées pour lutter contre la pandémie liée à la covid-19.

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Timeline

1. 12 July 2022

   Question

   Source: dateQuestion

2. 5 September 2023

   Réponse

   Compte tenu de la complexité des modalités de délivrance de la "médaille de l'engagement face aux épidémies", le décret n'a pas été publié.

   Source: dateReponse

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