Question 42018 — professions libérales

Summary

Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur les inquiétudes exprimées par les architectes après la remise en mars 2021 du « rapport pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés » rédigé par M. Olivier Sichel, qui propose notamment de créer un rôle d'accompagnateur des particuliers. En effet, sur le principe ce rôle pourrait être confié à des professionnels extérieurs à l'acte de bâtir. Or cet accompagnateur existe déjà, c'est l'architecte qui s'appuie sur une formation initiale de haut niveau, qui est assuré et guidé par une déontologie et une éthique. Si la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 a créé « l'accompagneur rénov' », les décrets d'application qui viendront en préciser les contours sont en attente. C'est pourquoi elle lui demande si elle va prendre en considération les arguments des architectes sur ce sujet.

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