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France · Question · Question écrite

42188

Question 42188 — professions de santé

openFrance· National Assembly· FR

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M. Guy Bricout interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les suites des mesures de soutien urgent aux professions de santé, mises en place lors du confinement du printemps 2020. À cette période, en raison de la fermeture de nombreux cabinets et notamment de cabinets de chirurgiens-dentistes, le Gouvernement a mis en place aux côtés de l'assurance maladie un dispositif dit DIPA, dispositif d'indemnisation de perte d'activité. Plusieurs dizaines de milliers de chirurgiens-dentistes ont ainsi pu en bénéficier, afin de soulager la pression économique qui menaçait la pérennité de leur cabinet médical, notamment dans le Nord. Alors que la crise sanitaire touche à sa fin dans sa forme la plus grave, un certain nombre de ces professionnels sont invités à rembourser en partie ou en totalité ces aides perçues dans le contexte précité. Les aides fournies aux cabinets de chirurgiens-dentistes ont été particulièrement utiles, à la sortie du confinement, pour soigner avec encore plus d'ardeur les patients ayant suspendu leurs rendez-vous durant deux mois. L'exigence de remboursement aujourd'hui annoncée contraste avec les indications comprises par la profession en 2020 et menace à son tour la solidité financière d'un certain nombre de ces cabinets. Elle l'interroge donc sur le cas des cabinets de chirurgiens-dentistes pour lesquels le remboursement demandé du DIPA viendrait déséquilibrer fortement l'équilibre financier DIPA.

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