Question 422 — automobiles

Records

Official question 422 from France at National Assembly. Status: répondue.

Timeline

1. 20 February 2025

   Réponse

   AIRBAGS TAKATA Mme la présidente . La parole est à Mme Karine Lebon. Mme Karine Lebon . Comment ce qui est censé vous protéger peut-il en réalité vous tuer ? Les victimes du scandale industriel des airbags Takata et leurs familles attendent la réponse à cette question. Des vies brisées, des visages déchiquetés : telle est la réalité des conséquences de l'explosion de ces airbags meurtriers. Depuis dix ans, les constructeurs savaient mais rien n'a été fait. La frilosité de l'État face à l'urgence de prendre des mesures fortes n'a fait que contribuer à l'inaction des industriels automobiles. Il aura fallu attendre qu'il y ait au moins dix-sept morts, dont seize dans les outre-mer, pour que des injonctions soient prises. Il aura fallu attendre la mise en lumière médiatique de l'inaction des autorités pour que des listes de véhicules soient enfin réclamées aux constructeurs. Le dispositif de stop drive qui a pris de l'ampleur ces derniers jours est une première étape. Mais aucune interdiction de circuler ne pourra être effective tant que l'État ne contraindra pas les constructeurs à prendre intégralement en charge les substitutions temporaires de véhicules et les modes de déplacement alternatifs. À La Réunion, 10 % du parc automobile roulant est concerné par la campagne de rappel, soit près de 35 000 véhicules. L’absence de stock allonge le délai d’attente à quatre mois – quatre longs mois durant lesquels les Réunionnais n’auront d’autre choix que de se mettre en danger pour continuer de se déplacer. La stratégie de responsabilisation individuelle a ses limites. Vous l’avez vous-même dit, monsieur le ministre chargé des transports : « Plus jamais ça ». Les paroles meurent, seuls les actes demeurent. Nous allons donc vous aider. La campagne de rappel a connu des dysfonctionnements qu’il est de notre devoir de soulever. Ce sera l’objet de la commission d’enquête parlementaire que nous souhaitons créer ; j’invite mes collègues à nous rejoindre dans cette démarche. Nous devons collectivement tout mettre en œuvre pour qu’un tel scandale industriel ne se reproduise pas. Au nom des victimes et de tous les automobilistes en danger de mort, quelles injonctions supplémentaires et quelles sanctions prendrez-vous à l’égard des industriels ? (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre chargé des transports. M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports . Face à cette question importante pour nos concitoyens, plus particulièrement pour nos compatriotes des territoires ultramarins, je suis particulièrement mobilisé pour agir. J'ai d'ailleurs évoqué ce sujet lors de ma participation à la quatrième conférence internationale sur la sécurité routière hier au Maroc – c'est un sujet mondial. S'agissant des actions menées, la première urgence était d'alerter sur la situation, ce que j'ai fait dès ma prise de fonctions. Un plan de communication a été lancé début janvier pour sensibiliser les populations. J'ai par ailleurs fortement pressé les constructeurs d'agir. Ils ont mené plusieurs actions. Tous les territoires ultramarins sont désormais très engagés. Les importateurs ont lancé des campagnes de stop drive . Nous devons maintenant voir ce que nous pouvons faire de plus. J'ai reçu à cet effet les avocats et les familles de victimes. Je compte également vous recevoir très prochainement avec vos collègues ultramarins, pour agir ensemble en fonction des spécificités propres à chaque territoire et prendre des mesures supplémentaires afin d'améliorer les dispositifs déjà déployés. S'agissant spécifiquement des sanctions de l'État auprès des constructeurs, rien n'est exclu : une telle procédure a d'ores et déjà été lancée envers l'un d'eux, qui a d'ailleurs rapidement réagi pour trouver une solution, et nous sommes prêts à approfondir ce sujet avec vous. En complément, nous nous efforçons d'améliorer le cadre réglementaire et législatif. À ce titre, j'ai lancé une mission d'inspection visant à trouver des leviers pour renforcer le pouvoir de l'État à l'égard des constructeurs. Il faut faire en sorte qu'une telle situation ne puisse plus jamais se reproduire : les airbags sont faits pour sauver, pas pour tuer.

   Source: dateReponse

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