Question 42253 — drogue

Summary

M. Adrien Morenas alerte M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de renforcer la législation concernant la consommation détournée de protoxyde d'azote à des fins récréatives. La loi promulguée le 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote constitue certes une avancée dans l'encadrement et la réglementation de ces pratiques. Cependant, la vente aux majeurs demeure autorisée, sauf dans certains lieux restreints : bars, discothèques, bureaux de tabac. Or, outre les risques importants pour la santé des consommateurs de ce « gaz hilarant », de récents évènements notamment en Vaucluse ont tristement rappelé sa dangerosité pour les autres usagers de la voie publique. En effet, et ce malgré le renforcement de la législation, l'usage festif de ce gaz ne cesse d'augmenter. L'absence de traçabilité rend le contrôle de ces ventes illusoire. C'est pourquoi M. le député souhaite voir renforcée la législation existante par l'instauration d'un registre sur lequel seraient consignées toutes les ventes de protoxyde d'azote, y compris sur internet, avec mention de l'identité de l'acheteur, en prenant comme modèle l'obligation de déclaration pour la détention des armes de catégorie C par exemple. Ainsi, la détention et le transport de cette substance pourraient être soumis à la possession d'un permis délivré à l'occasion de l'inscription de l'acheteur sur ce registre de déclaration d'achat où seraient consignées toutes ses transactions en lien avec du protoxyde d'azote. Il souhaite connaître sa position sur un tel sujet et au regard des propositions formulées plus haut.

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1. 10 February 2021

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