Question 42268 — fonction publique hospitalière

Summary

M. Benoit Simian interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation du statut de sage-femme. Les sages-femmes sont les grandes oubliées du Ségur de la santé, puisque, contrairement aux autres professionnels de santé, les sages-femmes n'ont pas vu leurs conditions de travail s'améliorer. Le rôle des sages-femmes s'inscrit dans un enjeu majeur de la santé publique, en ce qu'il garantit la sécurité et la prise en charge de la santé des femmes et des nouveaux nés de demain. Cet oubli a créé un fort sentiment d'humiliation et d'injustice au sein de la profession. Les compétences des sages-femmes sont en constantes mutations, notamment quand il s'agit de pallier la carence de médecins généralistes ou gynécologues obstétriciens. La loi Rist a d'ailleurs prévu d'étendre les missions de sages-femmes au dépistage et au traitement d'IST, à la prescription d'arrêts de travail, ou encore à la réalisation de l'IVG instrumentale, par exemple. Les compétences et responsabilités de la profession s'élargissent mais la reconnaissance statutaire des sages-femmes reste figée. Le rapport de l'IGAS préconise pour les hospitalières du secteur public a minima une augmentation d'indice allant de 100 points à 175 points, soit une revalorisation nette de 356 euros à 624 euros pour les sages-femmes. La revalorisation salariale prévue par le Gouvernement, en janvier 2022, est donc très éloignée des préconisations faites par l'IGAS. De surcroît, les sages-femmes souhaitent aussi une clarification de leur statut, par la reconnaissance du statut médical dans le code de la santé publique. Par ailleurs, le nombre de sages-femmes souffrant de syndrome d'épuisement professionnel est significatif puisqu'il concerne plus de 40 % des cliniciennes salariées. Le métier de sage-femme n'est plus attractif. Il est donc fondamental d'améliorer les conditions de travail à l'hôpital. Pour ce faire, au-delà de réévaluation des salaires, les professionnels recommandent la création d'une sixième année d'étude afin d'acquérir l'ensemble des compétences qu'exige la profession et la révision des décrets de périnatalité de 1998. Ainsi, les sages-femmes souhaitent une réévaluation totale de leur statut avec une refonte des grilles indiciaires en adéquation avec leurs compétences et responsabilités et conformément aux recommandations de l'IGAS. Soucieux des difficultés rencontrées par les sages-femmes, il lui demande si le Gouvernement prévoit de répondre aux revendications de la profession avant la fin du quinquennat.

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1. 10 February 2021

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