Question 42353 — associations et fondations

Summary

M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le niveau des frais bancaires imposés aux petites associations. En effet, de nombreuses petites associations, sans ressources financières ou presque, se retrouvent aujourd'hui confrontées à des problèmes de frais bancaires parfois élevés qui leur sont facturés au titre de la gestion de leur compte. Pour couvrir ces frais, elles doivent donc rechercher des financements complémentaires ou réduire leurs activités, ce qui n'est pas concevable, a fortiori lorsqu'elles interviennent dans le champ de la solidarité. On sait combien les petites associations jouent un rôle clé dans le lien social, notamment en milieu rural, et combien leurs finances sont fragiles. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette question et quelles sont les mesures qui peuvent être envisagées pour limiter les frais bancaires appliquées aux petites associations afin de protéger les plus modestes d'entre elles.

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1. 10 September 2021

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