Question 42354 — associations et fondations

Summary

M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant l'absence de réaction du Gouvernement à la suite des différents courriers de la Cour des comptes mettant sévèrement en cause la gestion financière de la Fondation agir contre l'exclusion (FACE). En effet, alors que le premier président de la Cour des comptes a alerté à plusieurs reprises le ministre des comptes publics sur la non-conformité des comptes de la Fondation, aucune mesure n'a été prise afin de régulariser cette situation. La Fondation agir contre l'exclusion a cependant fait l'objet d'un rapport pointant de nombreuses anomalies budgétaires et la quasi inexistence de contrôle alors que son budget avoisine les 14 millions d'euros. Pour toute autre fondation, de tels dysfonctionnements auraient dû entraîner une réaction rapide. Or la FACE, fondation incontournable dans le monde du mécénat, continue d'émettre chaque année des reçus fiscaux sur les millions d'euros qu'elle perçoit tout en abritant de nombreuses fondations d'entreprises. C'est aussi ses liens avec son réseau d'entreprises qui sont contestés dans le rapport de la Cour des comptes. La porosité entre les comptes de la fondation et les entreprises qui bénéficient d'une réduction d'impôt au titre du mécénat pose de réels problèmes déontologiques. Il souhaiterait donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre concernant la Fondation agir contre l'exclusion, afin que le secteur du mécénat ne soit pas entaché par ces dérives.

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1. 10 September 2021

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