Question 42373 — cycles et motocycles

Summary

M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la sécurité des vélos électriques. Avec le développement des modes de déplacement doux, le marché des vélos électriques a connu un net accroissement au cours des dernières années. Hormis l'achat des vélos à assistance électrique (VAE), certains usagers procèdent à l'achat de kits pour transformer leur vélo « traditionnel » en VAE. Afin de permettre un usage sur la voie publique, il est cependant nécessaire que l'équipement respecte la norme EN15194. Si les kits disponibles en commerce ou à l'achat en ligne permettent de répondre aux exigences techniques de la question, il reste cependant la question de l'installation et de l'éventuelle homologation du véhicule transformé par un client non professionnel. Sensibilisé sur cette problématique de sécurité par des professionnels et des usagers, il souhaite connaître sa position sur le respect de la règlementation applicable et sur la sécurité assurée par les VAE basés sur des kits installés par des non-professionnels.

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1. 10 September 2021

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