Question 42376 — discriminations

Summary

M. Xavier Breton interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne sur la consultation citoyenne initiée par le Gouvernement le 8 avril 2021 pour lutter contre les discriminations. Cette consultation avait un triple objectif, avoir l'avis des concitoyens sur l'efficacité des dispositifs existants, signaler des dysfonctionnements et indiquer ce qui pourrait être amélioré. Elle devait aussi permettre de se prononcer sur de nouvelles mesures actuellement en cours d'élaboration. Enfin, le troisième objectif était de proposer des solutions concrètes et partager les bonnes pratiques appliquées au sein d'organisations professionnelles. La clôture de la consultation était le 31 mai avec une restitution le 30 juin 2021. À l'issue de la restitution, un engagement du Gouvernement, indiqué sur le site, était d'inviter les auteurs des 20 contributions les plus sollicitées à échanger avec les membres du Gouvernement. Aussi il souhaite savoir si ces échanges ont bien eu lieu. Si oui, il souhaite connaître les conclusions tirées de ces échanges. Si non, il souhaite connaître les raisons qui ont empêché le Gouvernement de tenir ses engagements et dans quel délai il compte y remédier.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 10 September 2021

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

• Question

  text · FR · 10 September 2021

  Open at official source

Sponsors

• Xavier Breton · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.