Question 42419 — frontaliers

Summary

M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le problème du versement de la « prime inflation » de 100 euros aux travailleurs frontaliers, actifs ou retraités bénéficiaires de pension allemande. En effet, pour les salariés français cette prime sera versée directement par leur employeur ; pour les retraités, le versement sera effectué par les caisses de retraite. Dans les deux cas, les travailleurs frontaliers sont donc de fait exclus de la mesure puisque leurs employeurs ou les caisses de retraite allemande, par définition, ne sont pas soumis aux textes français. Il s'agit là d'une injustice majeure, puisque les milliers de salariés ou retraités concernés sont, au même titre que tous les contribuables français, concernés par les mêmes difficultés que ces derniers. S'ils ne travaillent certes pas en France, ils n'en demeurent pas moins des résidents et des contribuables français qui vivent en France. Aussi, il l'invite à mettre en œuvre un dispositif pour compenser cet oubli et souhaiterait connaître les mesures qu'il entend prendre en ce sens.

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Timeline

1. 10 September 2021

   Question

   Source: dateQuestion

2. 3 May 2022

   Réponse

   Le versement de l'indemnité inflation, dont la charge financière repose sur l'État, a d'ores et déjà commencé. 38 millions de Français en sont bénéficiaires, qu'ils soient actifs, en recherche d'emploi, bénéficiaires de revenus de remplacement (invalides, retraités, notamment) ou encore allocataires de minima sociaux, et dont les revenus perçus à ce titre ne dépassent pas 2 000 euros nets. Cette indemnité bénéficie déjà aux travailleurs frontaliers résidant en France. Pour ces travailleurs, ce n'est pas l'employeur qui verse la prime mais directement l'État français, via son administration fiscale.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 3 May 2022

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• Question

  text · FR · 10 September 2021

  Open at official source

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• Antoine Herth · auteur

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