Question 42429 — matières premières

Summary

Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les tensions d'approvisionnement en rPET (PET recyclé) qui impactent les minéraliers. Ainsi, alors que les minéraliers sont engagés dans une démarche d'économie circulaire et investissent dans des chaînes de production industrielle visant à augmenter l'incorporation de rPET dans leurs bouteilles, allant jusqu'à 100 % de rPET incorporé dans certaines bouteilles, ils font face à des tensions d'approvisionnement en matière recyclée. Ces tensions d'approvisionnement en rPET proviennent d'une demande de plus en plus grande et en décalage avec l'offre. Ainsi, la collecte pour recyclage des bouteilles stagne, alors même que les bouteilles en PET sont 100 % recyclables et intégrées dans une filière de recyclage « bouteille à bouteille ». Ces tensions d'approvisionnement entraînent une hausse des prix des matières recyclées et pourraient rendre difficilement atteignables les objectifs d'incorporation de matière recyclée fixés par la directive SUP et repris dans le projet de décret issu de l'article 61 de la loi AGEC de 25 % minimum en 2025 pour les bouteilles en plastique de type PET. Dans ce contexte, elle souhaite savoir quelles mesures elle compte mettre en œuvre pour : organiser une priorisation d'accès au gisement de rPET pour les minéraliers et ainsi favoriser un recyclage 100 % circulaire, de la bouteille à la bouteille et une augmentation du taux d'incorporation de rPET dans les bouteilles, mettre en place une collecte pour recyclage via la consigne pour recyclage, dans un modèle travaillé avec l'ensemble des parties prenantes et assurer des taux de collecte pour recyclage des bouteilles en plastique pour boissons de 77 % en 2025 et de 90 % en 2029, en cohérence avec l'objectif fixé par la loi AGEC (article 66).

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1. 10 September 2021

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  text · FR · 10 September 2021

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