Question 42432 — mines et carrières

Summary

M. Jean-Luc Mélenchon alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet du projet Montagne d'Or en Guyane. Ce projet de mine géante au cœur de l'Amazonie a déjà fait l'objet d'une question écrite adressée au ministère de la transition écologique, en date du 19 janvier 2021, restée sans réponse. La Compagnie minière Montagne d'Or projette d'extraire au moins 80 tonnes d'or sur 12 ans. Pour ce faire, il faudrait défricher 1 513 hectares dont un tiers de forêt primaire, soit l'équivalent de 32 stades de France afin de creuser une fosse de 2,5 kilomètres de longueur, entre deux réserves forestières intégrales. Plus de 2 000 espèces végétales et animales sont menacées par l'utilisation 78 000 tonnes d'explosifs, 46 500 tonnes de cyanure et 142 millions de litres de fuel. L'intérêt économique est limité. Un rapport du WWF sur le potentiel de développement économique durable de la Guyane, daté de novembre 2018 en atteste. Il considère que « le secteur extractif est le secteur marchand qui dispose des plus faibles effets d'entraînement sur le reste de l'économie locale, notamment parce que ce secteur importe à hauteur d'environ 75 % les biens et services dont il a besoin pour produire, au lieu de les acheter à l'économie locale ». En 2019, le Président de la République Emmanuel Macron avait estimé qu'il n'était, « en l'état, pas compatible avec les ambitions écologiques de la France ». Depuis, l'État est resté aux abonnés absents. Le Gouvernement aurait pu ne pas renouveler les concessions minières de la compagnie pour mettre un terme au projet. Il s'est seulement abstenu de répondre dans les délais. La compagnie minière a contesté cette non-réponse. Mais aucun représentant de l'État n'était présent à l'audience du tribunal administratif le 3 décembre 2020. Résultat, le jeudi 24 décembre 2020, le tribunal administratif de Guyane a obligé l'État à prolonger les concessions. En effet, il a considéré que l'État « ne produit aucune pièce justificative » et constaté le « défaut de contestation sérieuse du ministre ». La cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé cette décision en juillet 2021. Il revient désormais au Conseil d'État de trancher définitivement. Mais la situation s'aggrave. Le site spécialisé IA Reporter vient en effet de révéler le 16 octobre 2021 que l'entreprise russe Nordgold a initié un contentieux contre la France en juin 2021. Elle réclame 4,5 milliards de dollars de dédommagement à la France en réparation de la décision du Gouvernement de ne pas prolonger la concession minière. Le traité France-Russie de protection des investissements entré en vigueur en 1991 requiert d'abord de rechercher un règlement à l'amiable. À défaut de solution satisfaisante dans les six mois, le différend pourra alors être renvoyé devant un tribunal d'arbitrage. Par conséquent, M. le député demande comment le ministère de l'économie compte mettre un terme définitif à ce projet tout en évitant un gaspillage financier majeur et le recours à un tribunal d'arbitrage piétinant la souveraineté de la France. Plus globalement, en reprenant les termes d'un communiqué commun de l'Institut Veblen et de la fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l'Homme, il lui demande quand le ministère compte « sortir de la centaine de traités de protection des investissements qui permettent ce type d'attaques contre les politiques publiques françaises à travers un mécanisme de justice d'exception ».

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1. 10 September 2021

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