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France · Question · Question écrite

42438

Question 42438 — papiers d'identité

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

10 September 2021

Last action

10 September 2021 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Labour

Source updated

10 September 2021

Labour

Summary

M. Damien Adam attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur une proposition de fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité. En effet, cette fusion permettrait de ne pas avoir deux cartes comme cela est le cas aujourd'hui et simplifierait l'organisation au quotidien. Cette nouvelle carte pourrait également intégrer les éléments de la carte de mutuelle afin de centraliser son identité, à la fois civile et sociale, sur une seule et même carte. Le numéro de sécurité sociale (NIR) permet déjà d'identifier les citoyens auprès de différents organismes officiels, comme les employeurs ou encore Pôle emploi et est donc relié à son identité civile. La fusion pourrait être facilitée par cette disposition. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 10 September 2021

    Question

    Source: dateQuestion

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Documents

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Sources

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