France · Question · Question écrite
42438
Question 42438 — papiers d'identité
Introduced
10 September 2021
Last action
10 September 2021 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Labour
Source updated
10 September 2021
Summary
M. Damien Adam attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur une proposition de fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité. En effet, cette fusion permettrait de ne pas avoir deux cartes comme cela est le cas aujourd'hui et simplifierait l'organisation au quotidien. Cette nouvelle carte pourrait également intégrer les éléments de la carte de mutuelle afin de centraliser son identité, à la fois civile et sociale, sur une seule et même carte. Le numéro de sécurité sociale (NIR) permet déjà d'identifier les citoyens auprès de différents organismes officiels, comme les employeurs ou encore Pôle emploi et est donc relié à son identité civile. La fusion pourrait être facilitée par cette disposition. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.
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Timeline
10 September 2021
Question
Source: dateQuestion
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1 official file
Question
text · FR · 10 September 2021
Sponsors
- Damien Adam · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE42438
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE42438
- france · QANR5L15QE42438 · source updated 10 September 2021