Question 42485 — sports

Summary

M. François Jolivet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur l'extension du passe sanitaire aux 12-17 ans conformément à la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Depuis le 30 septembre 2021, les adolescents âgés de 12 ans et 2 mois à 17 ans doivent présenter un passe sanitaire pour accéder aux lieux et évènements où il est exigé. Son attention se porte tout particulièrement sur l'application de cette extension aux centres équestres. La loi du 5 août 2021 ainsi que les décrets qui en découlent prévoient d'appliquer le passe « lorsque la gravité des risques de contaminations en lien avec l'exercice des activités qui y sont pratiquées le justifie, au regard notamment de la densité de population observée ou prévue ». Dans le cas des centres équestres, dont la surface moyenne est évaluée à 15 hectares pour une population moyenne maximale à un instant T de 122 individus (source FFE et FCC), les risques de contaminations semblent très faibles. La distanciation et l'aspect extérieur de la pratique, y compris hivernale, limitent considérablement les risques. En atteste l'absence de cluster répertorié au sein des établissements équestres depuis le début de la crise. Concernant spécifiquement la population des 12-17 ans, l'extension du passe conduit à des situations qui suscitent quelques incompréhensions. En l'état actuel des textes, depuis le 30 septembre 2021, le même adolescent pour lequel on contrôle l'accès au centre équestre dans le cadre de sa pratique personnelle se voit ouvrir les portes de l'établissement sans contrainte dans le cadre d'une pratique scolaire. En ce sens, il souhaiterait connaître les éventuels ajustements prévus par le Gouvernement pour permettre aux acteurs, en l'occurrence équestres, de mettre en œuvre les consignes sanitaires de manière plus cohérente.

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1. 10 September 2021

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