Question 42491 — tourisme et loisirs

Summary

M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur la règlementation de l'activité de détection de métaux. En France, la détection de métaux tend à être assimilée à l'exercice de recherche archéologique et est donc soumise à une double autorisation préfectorale (articles 542-1 et 531-1 du code du patrimoine). Les services de l'État interprètent très strictement les textes règlementaires et considèrent que la détection de métaux en tant que loisir est interdite. Ainsi, en France, si des détecteurs de métaux découvrent un objet ayant un possible intérêt archéologique ou artistique, ils sont dans l'impossibilité de le déclarer aux autorités au risque de s'exposer à des sanctions. D'autres pays (Finlande, Danemark, Norvège, Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique) ont choisi le pragmatisme en autorisant et en encadrant cette activité de loisir : lorsqu'un objet peut intéresser l'archéologie, les utilisateurs de détecteurs de métaux (UDM) le photographient, le localisent à l'aide d'un GPS et le signalent aux services compétents, contribuant ainsi à la recherche et à la sauvegarde du patrimoine. De même, les UDM devraient pouvoir déclarer une trouvaille intéressant le patrimoine culturel et historique français quand ils en font une, sans être accusés de recherches archéologiques illégales. Aussi, il souhaiterait connaître l'évolution que le Gouvernement entend donner à cette pratique pour permettre à la prospection de loisir de se dérouler dans un cadre légal tout en la responsabilisant, favorisant ainsi une collaboration plus active entre tous les acteurs.

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1. 10 September 2021

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  text · FR · 10 September 2021

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