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France · Question · Question écrite

42546

Question 42546 — Français de l'étranger

openFrance· National Assembly· FR

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M. M'jid El Guerrab interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la création d'une convention commune de sécurité sociale entre la France et le Burkina Faso. Ces deux pays ne disposent pas encore d'une convention commune sur la sécurité sociale. Cette situation pénalise fortement les près de quatre mille Français résidant dans le pays. Durant cette dernière décennie, plusieurs démarches allant dans ce sens ont été entreprises, sans pour autant aboutir. Une mission exploratoire était prévue afin d'évaluer la compatibilité des systèmes de sécurité sociale français et burkinabè. Une étude d'impact préalable à cette mission exploratoire devait être dirigée par la direction de la sécurité sociale relevant de M. le minsitre. Ainsi, il souhaiterait connaître l'avancée des travaux préparatoires de cette future convention de sécurité sociale entre la France et le Burkina Faso.

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