Question 42577 — politique sociale

Summary

M. Damien Adam interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le revenu universel d'activité. La complexité de notre système de solidarité pousse un bon nombre de personnes à renoncer à faire valoir leurs droits. La création d'un revenu universel d'activité, évoqué en 2018 par le Président et dont le projet de loi devait être présenté en 2020, semblait être la solution pour réformer notre système de prestations monétaires en fusionnant le plus grand nombre possible de prestations, simplifiant considérablement les démarches et facilitant l'accès aux allocations. Une concertation publique a été organisée en 2019 et les résultats ont été publiés en avril 2020. Compte tenu de la crise sanitaire, la suite des travaux n'a pas pu être tenue, alors que le versement de ce revenu universel d'activité était prévu pour 2022-2023. Le rapport présentant les options de réforme possibles et leurs implications a été remis au Premier ministre en octobre 2021. Il l'interroge sur la suite du processus et sur les délais de réalisation de cette réforme.

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