Question 426 — animaux

Summary

M. Vincent Ledoux interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place d'un cadre légal sur le bien-être animal. Le 29 octobre 2018, M. Jean-Philippe Noël, journaliste de presse écrite, rapportait dans le magasine de l'Association 30 millions d'amis, une situation révélatrice des tensions qui existent en France autour de la question des spectacles avec animaux dits sauvages. En cause, le cirque Muller, à Luc-en-Provence, qui avait décidé d'installer son chapiteau en plein centre-ville alors que le maire avait pris un arrêté interdisant la présence d'animaux de cirque sur son territoire. Pour le directeur dudit cirque, la décision du premier élu était caduque, dès lors que le préfet du Var l'y avait autorisé. Très vite, les esprits s'étaient échauffés, au point que certains auraient même brandi la menace de lâcher les animaux dans l'agglomération ou de bloquer les routes le jour des épreuves du baccalauréat. Cette menace, restée lettre morte, illustre parfaitement l'imbroglio juridique qui règne aujourd'hui en France autour de la question générale du bien-être animal. Car, si en France, le public fait plus que de s'interroger sur la place de ces animaux sauvages dans ces lieux de divertissement populaires, le pouvoir politique notamment l'exécutif n'a pas encore eu, à l'inverse des élus locaux, le courage de trancher clairement malgré les nombreuses propositions parlementaires sur le sujet. En effet, actuellement, une soixantaine de communes - dont une quinzaine de plus de 20 000 habitants - ont pris un tel arrêté. C'est le cas, entre autres, de Roncq, d'Ajaccio, de Chartres, de Tourcoinget, chaque mois, elles sont rejointes par des nouvelles. Or le fondement juridique d'un tel arrêté est fragile voire néant ! Il est aujourd'hui largement admis qu'il est préférable à un animal sauvage de vivre et d'évoluer librement dans son environnement naturel. La captivité d'animaux sauvages dans les cirques à des fins de les produire en spectacle est contraire à la notion moderne du bien-être animal et du respect de leur dignité. La Fédération des vétérinaires européens recommande d'ailleurs « à toutes les autorités compétentes européennes et nationales d'interdire l'utilisation de mammifères sauvages dans les cirques itinérants dans toute l'Europe, compte tenu de l'impossibilité absolue de répondre de façon adéquate à leurs besoins physiologiques, mentaux et sociaux ». Eu égard à ces éléments, M. le député et plusieurs de ses collègues de tous bords politiques ont déposé une proposition de loi visant à interdire les animaux sauvages dans les cirques. Il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour soutenir et faire aboutir cette proposition plébiscitée par la population et saluée par toutes les associations de défense de la cause animale.

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