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France · Question · Question écrite

42601

Question 42601 — santé

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Environment, Aviation, Labour

Source updated

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Environment · Aviation · Labour

Summary

Mme Marie-France Lorho attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les effets nocifs des éoliennes sur la santé des riverains. Le 7 novembre 2021, la cour d'appel de Toulouse a reconnu dans une décision pour le moins inédite en France la réalité d'un « syndrome éolien ». Par cette décision, elle a reconnu que ces installations d'éoliennes étaient nocives pour un couple de riverains installé à 700 et 1 300 mètres de ces instruments. D'une part, cette décision a mis en lumière le caractère néfaste des éoliennes pour la santé humaine. Du balisage lumineux du parc, qui constitue une agression visuelle et auditive pour les riverains, aux infrasons produits par les éoliennes, le parc à proximité duquel étaient installés les riverains est bien source de nuisances, des nuisances qui ont conduit l'expertise mandatée à reconnaître la présence d'un « syndrome éolien ». D'autre part, cette décision révèle que les zones « naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique » peuvent faire l'objet de telles nuisances alors même qu'elles sont censées être garantes de la préservation du patrimoine naturel. Enfin, elle révèle l'inaction des pouvoirs publics face à la détresse de leurs ressortissants, puisque les collectivités seront tentées de favoriser un dispositif qui rapporte des centaines de milliers d'euros à la communauté de commune. Elle lui demande quelles dispositions elle compte mettre en œuvre pour prévenir la multiplication des syndromes éoliens.

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